J.O. 278 du 30 novembre 2007
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Décision n° 2007-954 du 6 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 autorisant l'association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon
NOR : CSAX0701954S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 3 octobre 2007 par laquelle l'association Créations et communications métropole Nord et Lys a fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision no 2002-1128 du 10 décembre 2002 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La décision no 2002-1128 du 10 décembre 2002 est abrogée.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon